RGPD — protection des données

Un état des lieux contient des données personnelles : des noms, une adresse, des photos d’un logement habité. Cette page dit ce qu’on en fait. Elle complète notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement

⟦A COMPLETER : raison sociale, adresse et nº d’entreprise⟧
Contact : hello@beandimmo.com
Délégué à la protection des données : ⟦A COMPLETER : DPO désigné ou non⟧

Qui est responsable de quoi

L’agence qui réalise l’état des lieux est responsable du traitement des données de ses locataires et propriétaires. BeandImmo agit comme sous-traitant : nous traitons ces données sur instruction de l’agence, pour lui fournir le service.

⟦A COMPLETER : contrat de sous-traitance (DPA) à annexer aux conditions générales⟧

Quelles données, et pourquoi

  • Identité des parties (nom, coordonnées) — pour établir et signer le document
  • Photos et enregistrements dictés du logement — ce sont les preuves de l'état
  • Relevés de compteurs et données du bien — pour le formulaire officiel
  • Comptes des utilisateurs de l'agence et journal des connexions — sécurité

Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

Combien de temps

Les dossiers sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité : un état des lieux peut être invoqué longtemps après la fin du bail. ⟦A COMPLETER : durée exacte de conservation à fixer avec le conseil juridique⟧

Où sont hébergées les données

⟦A COMPLETER : hébergeur, pays et localisation des serveurs — à confirmer avant publication⟧

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué sans base légale appropriée.

Sous-traitants

Des fournisseurs techniques interviennent pour le traitement par intelligence artificielle et l’horodatage des documents. ⟦A COMPLETER : liste nominative des sous-traitants à publier⟧

Vos droits

  • Accès, rectification et effacement de vos données
  • Limitation et opposition au traitement
  • Portabilité
  • Réclamation auprès de l'autorité de protection des données

Si vous êtes locataire ou propriétaire, adressez-vous d’abord à l’agence qui a réalisé l’état des lieux : c’est elle qui est responsable du traitement. Vous pouvez aussi nous écrire à hello@beandimmo.com.

Autorité compétente en Belgique : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.